Bonjour,
Pour rappel et information, un dispositif "fond de solidarité" est ouvert et éligible aux associations, notamment celles qui ont un ou des salariés (mais pas exclusivement).
LE PRINCIPE :
- Aide mensuelle sur la base du chiffre d'affaire de l'année précédente, si la baisse est d'au moins 50%
- Le montant de l'aide est la différence entre le chiffre d'affaire 2020 et 2019, à concurrence de 10 000€ (plafond maxi)
- Les baisses de recettes doivent êtrejustifiables par des documents comptables (prestations maître d'armes / cotisations / buvette / vente matériel...)
- Les baisses de subventions ne sont pas prises en compte !
exemple :
Novembre 2019 : 3000€ de chiffres d'affaire
Novembre 2020 : 1000€ de chiffres d'affaire
Aide possible : 2000 €
ATTENTION AUX DATES BUTOIRS :
- pour la déclaration du mois de novembre 2020, la date limite est le 31 janvier 2021
- pour la déclaration du mois de décembre 2020, la date limite est le 28 février 2021
LA DECLARATION :
- sur le site des impots : https://www.impots.gouv.fr/portail/
- sur le compte personnel du présidentde l'association ou de son mandataire (procuration à fournir)
Jean-Pierre LAPLAGNE, président de Limoges et membre du CRENA a expérimenté le dispositif et se propose de vous renseigner plus avant sur ce dispositif en cas de besoin, et nous l'en remercions - contact : 06 01 75 09 72 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous joignons également un document très complet sur le sujet de la FF Judo (en PJ)
Retrouvez le texte complet sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721 Cordialement,
-- Eric FOURNIE CTR Escrime